Nos Engagements
Nos Engagements vous offre les meilleures garanties pour la réalisation de vos projets, Qualibat RGE, Garantie Décennale, Normes NF et le Fabriqué en France.
La Qualification RGE, c'est la garantie d’un professionnel qualifié !
Délivrée par l’organisme Qualibat, la qualification RGE permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de pose et de travaux de rénovation énergétique.
Nous sommes reconnus pour notre compétence et notre qualité de travail. Cette qualification vous permet de bénéficier d’un accompagnement et de nombreux avantages dont l’éligibilité au crédit d’impôt.
Un professionnel QUALIBAT RGE :
– Assure : il dispose d’une assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Travaux,
– est Fiable : il déclare son chiffre d’affaire, sa situation fiscale et sociale est en règle,
– est Compétent : Justifie d’une formation aux économies d’énergie, ses clients attestent de la qualité de son travail, ses références de chantier font l’objet d’un contrôle sur site,
– est Responsable : il est garant des matériaux et des matériels qu’il met en œuvre, il s’engage sur la conformité finale des travaux,
– Accompagne : il donne ses recommandations et conseils avant travaux, il renseigne sur les garanties, les règles d’usage et de maintenance.
Le RGE est le seul signe de qualité mis en place par les Pouvoirs Publics et donne accès aux aides de l’Etat (l’éco-conditionnalité, Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ), Certificats d’Economie d’Energie (CEE), et globalement de l’ensemble des subventions publiques, vous devez impérativement recourir à des entreprises RGE.
La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale.
C’est une garantie fondamentale dans le BTP qui pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage.
Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La loi prévoit que la responsabilité décennale du constructeur ne sera pas retenue si le constructeur démontre que les dommages proviennent d’une cause étrangère. Cette cause étrangère est assimilée à la force majeure et l’événement doit être complètement imprévisible, irrésistible et insurmontable pour le constructeur.
(4 janvier 1978 à travers la loi Spinetta (articles 1792 et suivants du code civil)
Norme NF, le signe qui ne trompe pas !
Consommateur, fabricant ou prestataire de service, la certification NF est votre repère utile par excellence.
NF est l’une des marques de certification leader en Europe, qui vous aide à mieux choisir, à mieux consommer et qui garantit par ailleurs l’excellence de vos produits et services préférés. Délivrée par un organisme indépendant et impartial, la certification NF atteste la conformité des produits ou des services aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant, tels que des normes, complétées le cas échéant par des spécifications techniques renforçant le niveau de qualité de la certification.
Contrôle des produits et services testés, éprouvés et des entreprises contrôlées régulièrement.
Qualité des produits et services performants et fiables, conformes aux exigences définies par des normes, et des exigences complémentaires répondant aux besoins du marché.
Sécurité des produits et services sûrs que l’on peut utiliser en toute sérénité.
L’ensemble des exigences à respecter par chaque catégorie de produit ou de service est décrit dans un référentiel de certification NF, validé par les parties intéressées du secteur.
Quels critères doivent être respectés pour les produits de Fabrication Française ?
Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importée, il est possible d’obtenir l’origine Fabrication Française, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays. La DGDDI précise “Le produit fini fabriqué en France” doit ainsi soit :
– Afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
– Respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
– Avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.
(articles 22 à 26 du règlement n° 2913/92 du 12 octobre 1992)
